Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour :

En créant un compte ou en utilisant le site StackMyStars, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Lors de l’inscription, vous avez accepté ces conditions et le fait que nous puissions les modifier à notre seule discrétion. La poursuite d’utilisation vaut acceptation des versions à jour.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d’abonnements mensuels donnant accès à un nombre fixe de tokens à utiliser sur StackMyStars. Les tokens sont renouvelés chaque mois avec le paiement de l’abonnement.

2. Prix & devise

Les prix sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises le cas échéant. StackMyStars se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux nouvelles souscriptions et, pour les abonnements en cours, à l’échéance suivante après information dans un délai raisonnable.

3. Paiement

  • Paiements acceptés : Stripe et PayPal.
  • Le prélèvement est mensuel et renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation.
  • En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.

4. Abonnement, résiliation & tokens

  • Abonnement sans engagement : vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte.
  • Aucun remboursement n’est prévu, y compris en cas de résiliation en cours de période.
  • Les tokens non utilisés à la fin du mois sont perdus et ne peuvent pas être reportés.
  • En cas de résiliation, tout solde de tokens restant est perdu immédiatement et ne peut donner lieu à aucun remboursement ou compensation.

5. Attribution des tokens

Les tokens sont crédités immédiatement après confirmation du paiement de l’abonnement pour la période en cours.

6. Droit de rétractation

Le service d’abonnement donnant accès à des contenus et fonctionnalités numériques est fourni immédiatement après paiement ; le droit de rétractation ne s’applique pas.

7. Modifications des CGV

Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. Lors de l’inscription, vous avez accepté nos conditions ainsi que la possibilité de les modifier unilatéralement. Les versions mises à jour prennent effet à leur publication, ou à l’échéance pour les abonnements renouvelés.

8. Droit applicable & litiges

Sauf dispositions impératives locales, les CGV sont régies par le droit français. Compétence des tribunaux du siège de StackMyStars, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur dans son pays de résidence.